ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lesjolieschosesduclocher.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lesjolieschosesduclocher.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

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ARTICLE 2 - PRODUITS 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lesjolieschosesduclocher.com de la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER, dans la limite des stocks disponibles.

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Ces éléments sont uniquement indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

La vente des produits présentés sur le site https://www.lesjolieschosesduclocher.com est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

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ARTICLE 3 - TARIFS 

Les prix, figurant sur les fiches produits, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lesjolieschosesduclocher.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil du site. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

L’Acheteur sélectionnera sur le site les produits qu’il souhaite commander. Le règlement s’effectuera par paiement à distance sécurisé.

La commande sera confirmée lors de l’acceptation du paiement. La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement effectué.

La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi par courrier électronique à l’Acheteur de l’accusé de réception du Vendeur. Cet accusé reprendra tous les éléments de la vente (produits commandés, prix, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, …).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER 15 rue de Craponne 13430 EYGUIERES, soit par courriel à l’adresse suivante : lesjolieschosesduclocher@gmail.com, soit par téléphone au 06 51 57 14 57.

Au cas où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration ou d’une perte, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, ce dernier disposant alors d’une faculté soit de solliciter un échange du produit commandé, soit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le Vendeur, au plus tard dans les trente jours.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER propose à l’Acheteur quatre options de paiement au choix :

- par PayPal

L’Acheteur, en cliquant sur l’option " PayPal ", est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal 

- par Carte bancaire

L’Acheteur sélectionne l’option " Carte bancaire "

- par Chèque

L’Acheteur sélectionne l’option " Chèque ". 

Dès validation de sa commande l’Acheteur reçoit un bon confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de "LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER" à l’adresse suivante : LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER 15 rue de Craponne 13430 EYGUIERES. 

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER expédiera les produits au plus tôt deux jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- par Virement bancaire 

L’Acheteur sélectionne l’option " Virement bancaire ". 

Dès validation de sa commande l’Acheteur reçoit un bon confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par courriel. La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER expédiera les produits au plus tôt deux jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris et ce conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

 

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits seront alors restitués en parfait état à la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER. Après restitution, un remboursement sera effectué. Les frais d’envois, de retour et d’emballage restent à la charge de l’Acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés dans toute la France. En dehors de la France, toute livraison fera l’objet d’un devis spécifique qui sera soumis à l’Acheteur avant validation de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et figurant dans le courriel de confirmation de la commande. A noter qu’en cas d’erreur dans les références des coordonnées du Client, le Vendeur ne saura être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison

Il existe plusieurs modes de transport suivant le lieu de livraison et les dimensions du produit. Les modalités sont décrites spécifiquement dans "Livraison & Retour".

Les produits sont envoyés rapidement après le règlement de la commande. A cela s’ajoute les délais de livraison du transporteur qui sont donnés à titre indicatif par le Vendeur au moment de la commande. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des produits commandés.

Les retours peuvent se faire dans un délai de quatorze jours ouvrables après réception de la commande. Les produits seront alors restitués en parfait état à la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER. Après restitution, un remboursement sera effectué. Les frais d’envois, de retour et d’emballage restent à la charge de l’Acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Avant toute livraison, le Vendeur vérifie la conformité des produits.

A la réception du produit commandé, l’Acheteur doit vérifier l’état du produit, en présence du transporteur. Il doit spécifier sur le bon de livraison les réserves sur le produit livré. En cas de non-conformité ou de vice apparent d’un produit vendu, l’Acheteur avertira le Service Client dans un délai ne dépassant pas quatorze jours à compter de la réception du produit. Toute réclamation faite hors délai ne pourra être acceptée.

Aucun remboursement ne sera effectué par la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER en cas de perte, de vol, de dégradation imputable au transport. Le Vendeur effectuera une réclamation auprès des services de la Poste ou du transporteur mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable, le transport se faisant sous la responsabilité de l’Acheteur.

Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Tout remboursement, relatif aux hypothèses mentionnées aux articles 4, 7 et 8, sera effectué au plus tard dans un délai de trente jours après réception du produit par la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER.

Le remboursement se fera selon le souhait de l’Acheteur soit par virement bancaire soit par chèque adressé au nom de la personne ayant passé la commande.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits à la vente sont le plus souvent anciens et ils ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Le Client en fait son affaire et est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de grève des services postaux ou transporteurs, de catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, disfonctionnement des réseaux de télécommunication ou électrique.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.lesjolieschosesduclocher.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 

Toute information relative à l’Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, il dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LES JOLIES CHOSES DU CLOCHER, 15 rue de Craponne 13430 EYGUIÈRES.

 

ARTICLE 14 – LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. 

En cas de litige, seul le tribunal de TARASCON sera compétent. 

Toute commande entraine l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

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